CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Mises à jour le : 24 juin 2020
Les présentes Conditions Générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre Monsieur Olivier Broni, entrepreneur individuel, enregistré sous le numéro SIREN 444 699 078, demeurant 95 impasse des jars – 17 000 La Rochelle (ci-après « HAVE A GOOD LIFE ») et l’utilisateur tel que défini à l’article définition (ci-après « l’Utilisateur »).
Le site https://www.haveagoodlife.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de fournir à l’Utilisateur un coaching personnalisé en ligne au moyen d’un abonnement.
Les présentes CGV ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site et des Services.
Les présentes CGV s’appliquent à tous les abonnements souscrits sur le Site.
1. DÉFINITIONS
Identifiant : désigne l’email et le mot de passe choisis par l’Utilisateur. A ce titre, HAVE A GOOD LIFE alerte l’Utilisateur sur l’importance pour lui de choisir un mot de passe sécurisé (nombre de caractères/majuscules et minuscules/chiffres et lettres). L’Identifiant est indispensable à l’Utilisateur pour se connecter à son compte sur le Site
L’Utilisateur reconnaît expressément que la saisie de son Identifiant vaut identification de sa part. En conséquence, toute connexion au Site effectuée en utilisant l’Identifiant est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. HAVE A GOOD LIFE ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé du fait d’une utilisation frauduleuse dudit Identifiant.
Dans ces conditions, en cas de perte ou de vol de l’Identifiant, l’Utilisateur s’engage à informer, sans délai, HAVE A GOOD LIFE par email à olivier.broni@me.com et ce, afin que HAVE A GOOD LIFE désactive l’Identifiant dans les plus brefs délais.
Partie : Désigne HAVE A GOOD LIFE ou l’Utilisateur. HAVE A GOOD LIFE et l’UTILISATEUR sont ensemble désignés les Parties.
Utilisateur : désigne la personne utilisant le Site et les Services.
Services : désigne toute prestation proposée à l’Utilisateur depuis le Site via la souscription d’un abonnement.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des CGV en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte ».
HAVE A GOOD LIFE se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGV ultérieurement, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
3. CONTENU DES SERVICES PROPOSES
Le Site a pour objectif de proposer :
- la diffusion en ligne de cours de coaching (sous forme vidéo, audio et pdf) ;
- la possibilité de souscrire à des abonnements dont le renouvellement s’effectue mensuellement ou annuellement.
L’Utilisateur est l’unique responsable des pratiques réalisées à la suite des coachings, HAVE A GOOD LIFE décline toute responsabilité à ce titre.
HAVE A GOOD LIFE se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les vidéos et audio de coachings et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des coachings sur le Site.
L’Utilisation des Services est payante via un abonnement.
4. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITÉS DES UTILISATEURS
HAVE A GOOD LIFE proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
HAVE A GOOD LIFE ne garantit en aucun cas un résultat médical.
HAVE A GOOD LIFE se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de L’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services, tels que le piratage des vidéos.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, HAVE A GOOD LIFE se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
5. MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un Identifiant (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de HAVE A GOOD LIFE. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux Services, l’Utilisateur doit procéder à la souscription d’un abonnement Toute procédure d’achat fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
6. TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT
HAVE A GOOD LIFE informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via le prestataire de service de paiement en ligne Stripe (ci-après « le Prestataire ») qui bénéficie d’un agrément en tant qu’établissement de monnaie électronique. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du Prestataire et accepte d’y être soumis.
HAVE A GOOD LIFE ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par HAVE A GOOD LIFE.
Tarifs et paiement du service
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par HAVE A GOOD LIFE sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et HAVE A GOOD LIFE, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Délais de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant HAVE A GOOD LIFE de la manière suivante : Adresser un email à olivier.broni@me.com avec pour objet : « Droit de rétractation ».
Conditions spécifiques aux abonnements
L’abonnement mensuel proposé sur le site fait l’objet d’un prélèvement mensuel et peut-être résilié à tout moment. Il restera valable pour la période payée. Aucun remboursement ne peut être effectué si l’utilisateur a omis d’annuler l’abonnement pour le mois suivant. L’annulation sera alors effective pour le mois d’après.
Les mêmes conditions que l’abonnement mensuel s’appliquent à l’abonnement annuel proposé sur le site. L’abonnement annuel fait l’objet d’un renouvellement annuel qui peut être annulé à n’importe quel moment. L’abonnement restera alors valable pour la période réglée.
Tout rabais appliqué sur un abonnement via un code n’est pas cumulable avec une autre offre. L’utilisateur ayant souscrit un abonnement avec un tarif préférentiel perdra cet avantage s’il annule son abonnement.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par HAVE A GOOD LIFE.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, HAVE A GOOD LIFE, responsable de traitement, informe l’Utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ne sont destinées qu’aux seuls personnels habilités du HAVE A GOOD LIFE ainsi qu’aux sous-traitants auxquels HAVE A GOOD LIFE fait appel en matière de prestations techniques, et services de paiement.
Certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent également être transmises par HAVE A GOOD LIFE à ses partenaires, sous réserve que l’Utilisateur ait expressément donné son consentement à ce transfert de données. Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement quant au transfert de données personnelles le concernant, par HAVE A GOOD LIFE à ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à HAVE A GOOD LIFE accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 95 impasse des jars – 17 000 La Rochelle, ou à l’adresse électronique suivante : olivier.broni@me.com .L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Finalité du traitement :
Les données collectées le sont pour :
- La gestion des abonnements : la base légale du traitement est l’exécution du contrat.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux acheté par l’Utilisateur : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de HAVE A GOOD LIFE, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par HAVE A GOOD LIFE : la base légale du traitement est le consentement.
Catégories des données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).
Destinataires des données collectées :
Les destinataires des données collectées sont HAVE A GOOD LIFE ainsi que les sous-traitants auxquels HAVE A GOOD LIFE fait appel en matière de prestations techniques, et services de paiement.
Durée de conservation des données :
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site et des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. HAVE A GOOD LIFE s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Utilisateur un accès à ces derniers, à tout moment. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.
HAVE A GOOD LIFE ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son Site, ni la permanence du bon fonctionnement du Site. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.
HAVE A GOOD LIFE ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.
Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant un engagement contractuel quelconque à la charge de HAVE A GOOD LIFE dans le cadre de son activité.
HAVE A GOOD LIFE se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’Utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.
De plus, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Responsabilité
HAVE A GOOD LIFE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des Utilisateurs durant l’une des séances de coaching. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage prendre les précautions nécessaires. HAVE A GOOD LIFE ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par HAVE A GOOD LIFE ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de HAVE A GOOD LIFE, ayant causé aux Utilisateurs un dommage direct. HAVE A GOOD LIFE ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de l’Utilisateur est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, HAVE A GOOD LIFE ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGV par l’Utilisateur.
Limitation de Responsabilité
Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où HAVE A GOOD LIFE ne peut contrôler ces sites, HAVE A GOOD LIFE décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.
HAVE A GOOD LIFE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure conformément à l’article 1218 du code civil, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de HAVE A GOOD LIFE, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
HAVE A GOOD LIFE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.
Les informations fournies par HAVE A GOOD LIFE sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HAVE A GOOD LIFE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.
10. RÉCLAMATIONS – INFORMATION – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGV devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : olivier.broni@me.com
11. DROIT APPLICABLE
Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de difficulté sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.